Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   33 amendements après l'article 15 : 13 pour, 11 contre, 9 abstentions · 10 adoptés, 23 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   29. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   32. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6