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Suivre en RSS : Eric Liégeon, députéLes questions d'Eric Liégeon
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45 questions correspondent à ces filtres : 45 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 45 (71 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 45dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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45 questions · les dernières publiées d'abord
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Modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs
- Publiée
-
Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
- Publiée
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Réforme REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Mortalité infantile en France, chiffres alarmants
- Publiée
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Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
- Publiée
-
Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles
- Publiée
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Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Généralisation du dispositif Asalée
- Publiée
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menaces sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sort des communautés chrétiennes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pénuries de médicaments psychotropes en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien du demi-traitement par les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Algie vasculaire de la vace - ALD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Réduction contrats service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Entreprises de coiffure - mesures de soutien
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Postes d'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Risque d'un décrochage national en mathématiques
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Déclarations fiscales - taux de change
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Permis de conduire - Heures obligatoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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REP PMCB Bois
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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École - Distribution d'un magazine de L214
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Assurance - scieries
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Liberté d'exercice des courtiers
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Prime Ségur- financement dans le secteur sanitaire, social, médicosocial privé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)