Les votes d'Emmanuel Taché

Fin de vie

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 12
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'article 10

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 12 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier