Les votes d'Emmanuel Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour, 5 contre, 1 abstention · 12 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 11 pour, 1 abstention · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).