Les amendements d'Emmanuel Maurel

En clair

Emmanuel Maurel a déposé 371 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 292 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-478 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement identique du Nouveau front Populaire vise à créer un impôt de solidarité sur la fortune, comprenant une composante climatique. »

  2. · N° I-CF124 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement vise à répartir de manière égalitaire le produit fiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des paris sportifs entre les comptes de la nation et le développement du mouvement sportif français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)