Ancien député
Les questions d'Emmanuel Grégoire
En clair
47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 26 questions écrites sur 47 (55 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 26 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 26 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation du peuple d'Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Situation du musée du Louvre à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des populations kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Protection de la maison de Jacques Prévert
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
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Assurer le respect de l'encadrement des loyers
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
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Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Publiée
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Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 301 jours
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du mode de scrutin « PLM »
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre le cybersexisme
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)