Les votes d'Emmanuel Fouquart

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
8. ✓ Pour → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. ✓ Pour
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14