Les questions d'Emmanuel Fernandes
En clair
Emmanuel Fernandes a posé 68 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 39 de ses 68 questions écrites.
- Questions écrites
- 68dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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44 questions · les dernières publiées d'abord
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
- Publiée
- Réponse
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Flotille pour Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Port du calot à l'hôpital public
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sur la lutte contre les LGBTIphobies
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Gaspillage médicamenteux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Manquements des MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Échec du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Publiée
- Réponse
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Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
- Publiée
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Publiée
- Réponse
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Conflit au Proche-Orient
- Posée en séance
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Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)