Les questions d'Emmanuel Fernandes
En clair
68 questions correspondent à ces filtres : 68 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 68 (57 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 68dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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39 questions · les dernières publiées d'abord
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Port du calot à l'hôpital public
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
-
Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Sur la lutte contre les LGBTIphobies
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Gaspillage médicamenteux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Manquements des MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Échec du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Inégalité salariale des enseignants suite à décrets
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)