Les questions d'Emmanuel Fernandes
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68 questions correspondent à ces filtres : 68 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 68 (57 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 68dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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68 questions · les dernières publiées d'abord
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Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères
- Publiée
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Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
- Publiée
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Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
- Publiée
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Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSS
- Publiée
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Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenres
- Publiée
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
- Publiée
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
- Publiée
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
- Publiée
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Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
- Publiée
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Port du calot à l'hôpital public
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
- Publiée
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
- Publiée
-
Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
- Publiée
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Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Sur la lutte contre les LGBTIphobies
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Gaspillage médicamenteux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Manquements des MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des demandes de titre de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
- Publiée
-
Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)