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Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes amendements d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a déposé 377 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 866 amendements d'autres députés.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« L’objet de cet amendement est de proroger le crédit impôt HVE pour une année supplémentaire (2025). »
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« L’objet de cet amendement est de permettre la prorogation du crédit d’impôt remplacement pour une durée d’un an soit, jusqu’au 31 décembre 2025. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse… »
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« La réforme de l'article 24 du présent Projet de loi de finances pour 2025 modifie en profondeur la fiscalité des plus-values immobilières, avec des conséquences difficiles : taxation imprévue, ventes forcées et chute des prix. »