Les votes d'Emeric Salmon

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. 7 amendements à l'article 23 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 10 amendements à l'article 23 quinquies : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier