Les votes d'Elsa Faucillon

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
14. ✕ Contre → adopté L'article 9
15. Diverses
    14 amendements à l'article 9 : 10 pour, 4 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3