Les votes d'Élisa Martin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
8. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
10. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7