Les votes d'Eléonore Caroit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 8 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 13 amendements à l'article 17 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   13. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
2. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. 8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12