Ancien député
Les textes d'Édouard Courtial
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 7 attendent encore leur premier examen.
7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
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Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
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Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
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Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)