Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 5 pour, 4 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements après l'article 5 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5