Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 6 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
4. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. 27 amendements après l'article 3 : 27 pour · 5 adoptés, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   24. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   26. → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   27. → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3