Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 16 amendements à l'article 10 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
8. 6 amendements après l'article 7 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7