Les amendements de Dominique Potier
En clair
Dominique Potier a déposé 859 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 596 amendements d'autres députés.
859 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’échelle territoriale de mise en œuvre des mesures de compensation portant sur des terres agricoles, afin d’en renforcer la cohérence opérationnelle et la lisibilité… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les obligations de modification des SAGE aux zones en déséquilibre quantitatif. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés l’information du Parlement sur les travaux du programme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », inscrit dans le cadre du plan France 2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés l’information du Parlement sur les travaux du programme de recherche « OneWater – Eau Bien commun », inscrit dans le cadre du plan France 2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir et à codifier les projets territoriaux de gestion de l’eau qui restent aujourd’hui des outils non définis et non encadré par la législation. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la détermination des volumes prélevables en rétablissant un plafond fondé sur les prélèvements historiques, afin de garantir une gestion durable de la ressource… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau reposant sur la Commission locale de l’eau. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer les irrigants dans la gouvernance des OUGC, élément indispensable pour assurer une véritable concertation et acceptation de la stratégie définie et mise en oeuvre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation dans l’élaboration de la stratégie d’irrigation mise en oeuvre par l’OUGC. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est inspiré de la proposition de résolution européenne contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, adoptée à l'unanimité le 30 janvier 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le régime des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux denrées alimentaires, produits horticoles et aliments pour animaux importés, en cohérence avec les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du commerce équitable dans les achats alimentaires des collectivités territoriales et des… »
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« Le monde agricole porte au long cours un combat pour un prix rémunérateur fortement relayé par le Parlement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la publication d’un rapport examinant l’opportunité de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) et, plus largement, les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence de l’action publique, améliore l’information du Parlement et contribue à l’effet dissuasif des dispositifs existants, sans créer de contrainte nouvelle… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer et sécuriser la mise en œuvre des conclusions des Assises du sanitaire, engagées afin d’adapter le système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et à sécuriser les conditions d’exercice du droit d’opposition des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en matière de baux emphytéotiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, d’une part, à compléter, pour les besoins de l’instruction des déclarations soumise au droit d’opposition, les éléments d’information qui doivent être transmis par le notaire à la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le champ du dispositif de contrôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural aux cessions de baux emphytéotiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les informations transmises aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural lors de la notification des baux emphytéotiques portant sur des biens à usage… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime la référence à l'Espace économique européen dans l'obligation d'approvisionnement applicable à la restauration collective publique, pour ne retenir que l'Union européenne comme… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée du principe de préférence européenne applicable à la restauration collective publique, afin de sécuriser l’achat de produits biologiques issus du commerce… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité du principe de rémunération équitable des producteurs agricoles dans la commande publique alimentaire, en favorisant son déploiement opérationnel à grande… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du commerce équitable dans les achats alimentaires des collectivités territoriales et des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, inspiré de la proposition de résolution européenne contre l’accord UE-Mercosur et pour le juste échange, vise à poser le principe d’une nouvelle méthode de régulation des importations à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir pour les conventions commerciales conclues pour une durée de deux ou trois ans, une révision automatique et effective des prix contractuels en fonction de l’évolution du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle préventif du comité en ouvrant sa saisine aux organisations professionnelles représentatives. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à couvrir explicitement l’ensemble de ces pratiques afin de garantir l’effectivité du régime de sanction prévu à l’article L. 631‑25, sans en modifier la nature ni le plafond. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés clarifie l’intention du législateur en affirmant que les efforts environnementaux doivent faire l’objet d’une rémunération spécifique, distincte du prix de base agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la lisibilité et la fiabilité de ces formules de prix en prévoyant une certification annuelle de la composition du mix utilisé, réalisée par un tiers indépendant. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le dispositif défini par le projet de loi en instaurant un délai maximal de négociation incluant les phases de médiation prévues par le code rural. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord-cadre amont et celle utilisée dans la relation commerciale aval. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer du dispositif les produits laitiers fermiers. »