Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° CE818
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 18
- SOC 17
Les 17 cosignataires
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Valérie Rossi
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Sophie Pantel
- SOC Pascale Got
- SOC Peio Dufau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Guillaume Garot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2632
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000818
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2632