Les amendements de Dominique Potier
En clair
Dominique Potier a déposé 859 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 619 amendements d'autres députés.
859 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à codifier le système de gouvernance du plan écophyto. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à codifier le système de gouvernance du plan écophyto. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le régime d’enregistrement des installations d’élevage la prise en compte du nombre d’exploitants agricoles associés dans le projet. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont interdits. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont interdits. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’alinéa 5 relatif à proposer la mise en place de véritables plan de sortie lorsque les produits contenant une substance ou une famille de substances déterminées sont… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes à… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes à… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées avant la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées avant la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement les dérogations temporaires, en les liant à un plan de sortie précis, assorti d’objectifs annuels, d’un accompagnement technique et d’un suivi… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur la nécessité d’anticiper les impasses pour les filières par la mise en place de plans nationaux adaptés et ambitieux pilotés sous l’égide de l’Inrae. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, sur la base de considérations liées à la protection de la santé humaine et environnementale et dans le respect du droit de l’Union européenne, à prévenir tout risque de distorsion… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du règlement (CE) n° 1107/2009, de suspendre ou de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’accompagner les filières en transition. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent pour accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Écophyto. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention de certificats d’économie de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir une sanction en cas de non atteinte des objectifs fixés aux distributeurs en termes de CEPP, en contrepartie de l’abrogation de la séparation vente/conseil. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les acteurs de la vente de produits phytopharmaceutiques avec des objectifs clairs en matière d’obtention de certificats d’économie de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la rédaction actuelle de l’article L254‑7-1 du code rural et de la pêche maritime qui précise les modalités d’application en matière d’usage de produits… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le rôle central de l’adaptation des activités agricoles aux conséquences du changement climatique pour permettre d’assurer la viabilité économique des exploitations. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementaire de cette dérogation, en imposant un avis de l’Anses. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une rédaction imprécise qui permet à cette seconde condition d'être encore plus facilement respectée. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer le fait qu’aucune décision politique ne doit prévaloir sur l’évaluation scientifique. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher qu’une décision politique puisse s’affranchir d’une décision de l’Anses en matière d’autorisation préalable à la mise sur le marché d’un produit… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer au régime dérogatoire la procédure classique d’autorisation préalable de mise sur le marché telle que prévue par l’article L1313‑1 du code de la santé publique… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans le droit national un dispositif de sauvegarde permettant à la France, sur le fondement de l’article 71 du règlement (CE) n° 1107/2009, de suspendre ou de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la fin de la séparation de la vente et du conseil au seul conseil spécifique en agriculture tel que mentionné à l'article L254-6-3 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le sens des méthodes alternatives mentionnées au présent alinéa. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre prioritaire le conseil en matière des méthodes alternatives à l'usage de produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher d'englober le conseil stratégique qui doit être indépendant, annuel et universel, dans le cadre de la fin de la séparation du conseil et de la vente en matière de produits… »
Fin de vie
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« La consultation d’un psychiatre est un prérequis nécessaire en cas de doute légitime sur la manifestation de la volonté libre et éclairée de la personne. »
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« La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »
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« La communication de cet avis à la personne de confiance doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »
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« Ce sous amendement a pour objet d’instituer un équilibre dans la procédure. »
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« Les difficultés à trouver un psychiatre au regard du caractère sinistré de ce secteur doivent être prises en compte si l’on veut que ce qui est présenté comme un garde-fou contre une procédure expéditive et le risque d’abus de faiblesse… »
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« L’amendement déposé par le gouvernement ne peut avoir un impact sur la procédure que si le médecin en charge de la personne est en mesure de trouver un psychiatre ou un neurologue. »