Ancien député · RE
Le parcours de Dominique Da Silva
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- RE Renaissance, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Industriel-Chef d'entreprise
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 21 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires sociales, puis Finances
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
11 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (4)
- Lois · 4
16 nov. 2022, 14 juin 2023, 22 juin 2023, 7 mai 2024 - Affaires économiques · 3
14 sept. 2022, 2 mars 2023, 16 → 17 janv. 2024 - Affaires sociales · 2
16 → 18 sept. 2023, 6 déc. 2023 - Affaires culturelles et éducation · 1
10 avr. 2024 - Risques naturels outre-mer (commission d'enquête) · 1
20 déc. 2023
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Secrétaire · 7 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre le 6 déc. 2017
- Commission spéciale sur la société de confiance : secrétaire du 7 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commission spéciale LOLF - LFSS
8 mai 2021 → 9 févr. 2022 (9 mois)
- Commission spéciale LOLF - LFSS : membre du 8 mai 2021 au 9 févr. 2022 (9 mois)
Commission spéciale - Activité professionelle indépendante
4 nov. 2021 → 14 févr. 2022 (3 mois)
- Commission spéciale - Activité professionelle indépendante : membre du 4 nov. 2021 au 14 févr. 2022 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information6 au total · fonctions : rapporteur, vice-Président
Incendie industriel Rouen
8 oct. 2019 → 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
- Incendie industriel Rouen : membre du 8 oct. 2019 au 29 mars 2021 (1 an et 5 mois)
Conditionnalité des aides publiques aux entreprises
8 oct. 2020 → 31 mars 2021 (5 mois)
- Rapporteur · 13 oct. 2020 → 31 mars 2021 (5 mois)
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : membre du 8 au 12 oct. 2020 (5 jours)
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises : rapporteur du 13 oct. 2020 au 31 mars 2021 (5 mois)
Dépenses fiscales et budgétaires logement
8 déc. 2022 → 19 juil. 2023 (7 mois)
- Dépenses fiscales et budgétaires logement : membre du 8 déc. 2022 au 19 juil. 2023 (7 mois)
Logement digne et parcours résidentiel durable
28 juin 2023 → 9 juin 2024 (11 mois)
- Vice-Président · 11 juil. 2023 → 9 juin 2024 (10 mois)
- Logement digne et parcours résidentiel durable : membre du 28 juin au 10 juil. 2023 (13 jours)
- Logement digne et parcours résidentiel durable : vice-Président du 11 juil. 2023 au 9 juin 2024 (10 mois)
Impact fiscalité reste à vivre
20 déc. 2023 → 9 juin 2024 (5 mois)
- Impact fiscalité reste à vivre : membre du 20 déc. 2023 au 9 juin 2024 (5 mois)
Dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
31 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)
- Rapporteur · 31 janv. → 9 juin 2024 (4 mois)
- Dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle : rapporteur du 31 janv. au 9 juin 2024 (4 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Amortissement dette sociale · membre titulaire
13 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Amortissement dette sociale : membre titulaire du 13 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Protection sociale · membre suppléant
13 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Protection sociale : membre suppléant du 13 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
4 juin 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 4 juin 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)
Fonds de solidarité vieillesse · membre titulaire
8 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
- Fonds de solidarité vieillesse : membre titulaire du 8 déc. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total · fonction : rapporteur
Résiliation contrats complémentaire santé · membre titulaire
10 mai → 4 juil. 2019 (1 mois)
- Rapporteur · 15 mai → 4 juil. 2019 (1 mois)
- Résiliation contrats complémentaire santé : membre titulaire du 10 au 14 mai 2019 (5 jours)
- Résiliation contrats complémentaire santé : rapporteur du 15 mai au 4 juil. 2019 (1 mois)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique · membre suppléant
22 oct. → 30 nov. 2020 (1 mois)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique : membre suppléant du 22 oct. au 30 nov. 2020 (1 mois)
Plateformes travailleurs indépendants · membre titulaire
22 déc. 2021 → 7 févr. 2022 (1 mois)
- Plateformes travailleurs indépendants : membre titulaire du 22 déc. 2021 au 7 févr. 2022 (1 mois)
Activité professionnelle indépendante · membre titulaire
19 janv. → 8 févr. 2022 (21 jours)
- Activité professionnelle indépendante : membre titulaire du 19 janv. au 8 févr. 2022 (21 jours)
Fonctions et appartenances terminées 22
- La République en Marche · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale · membre titulaire →
- Haut Conseil du financement de la protection sociale · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · secrétaire →
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé · rapporteur →
- Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises · membre →
- Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » · membre suppléant →
- Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété · membre →
- Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Cap-Vert (depuis le 4 janv. 2023) · Groupe d'amitié France-Portugal (depuis le 19 déc. 2022) · Groupe d'amitié France-Suède (depuis le 4 janv. 2023) · 4 groupes d'études
Groupes d'amitié 7
- Cap-Vert · VP
- Portugal · VP
- Suède · VP
- Algérie
- Allemagne
- Canada
- Israël
Groupes d'études 7
- Chrétiens d'Orient · VP
- Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises · VP
- Gens du voyage · VP
- Antisémitisme
- Attractivité économique et export
- Eau et biodiversité
- Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)