Les votes de Delphine Batho

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre · 2 adoptés, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier