Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes questions de Delphine Batho
En clair
48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 48 (60 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
29 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Maintien des compétences des syndicats d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Pérennité du programme LIFE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens de communication résilients en cas de crise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Moratoire sur la pêche aux civelles
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rétablissement du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
-
Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 126 jours
-
Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)