Ancien député
Les textes de David Amiel
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi de finances pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)