Les votes de Danièle Obono

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 abstentions, 1 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'article 11
6. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 5 abstentions, 2 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 7 pour, 5 contre · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 3