Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
4. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
12. ✓ Pour → adopté L'article 4
13. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A