Les questions de Daniel Labaronne
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 62 (61 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime légal de fractionnement des titres financiers
- Publiée
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Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
- Publiée
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Délais de mise à jour des informations INPI
- Publiée
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
- Publiée
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
- Publiée
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Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
- Publiée
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Dispositif « CNC Talent »
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Modalités d'inscription au FINIADA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Utilisation des colliers électriques
- Publiée
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Spiritourisme et obligation de licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)