Les amendements de Damien Maudet
En clair
Damien Maudet a déposé 747 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 792 amendements d'autres députés.
255 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« "Cet amendement vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. »
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« « Cet amendement est une position de repli concernant l’exonération TO-DE. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au pacte Dutreil, conformément à notre objectif de suppression des niches fiscales inutiles et injustes. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement de repli, nous demandons, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, la mise en place d’un calendrier de publication d’évaluations détaillées sur les principales niches fiscales. »