Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
3. 16 amendements à l'article 5 : 16 contre · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
4. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4