Les votes de Cyril Tribuiani

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
4. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
8. 7 amendements après l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
4. 14 amendements à l'article 3 : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot