Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1223 · Article 24 Tombé

    « L’article 23 du PLF 2025 entend intégrer les amortissements déduits pendant la période de »

  2. · N° I-1219 · Article 18 Tombé

    « En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »

  3. · N° I-1232 · Article 7 Tombé

    « Les alinéas 49 à 51 du projet de loi de finances pour 2025 comportent une mesure de matraquage fiscal des particuliers, à savoir le passage de la TVA sur les abonnements d’énergie de 5,5 à 20%. »

  4. · N° I-1224 · Après l'article 13 Tombé

    « Depuis début 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf n'est accessible que pour pour les primo-accédants achetant ou construisant un logement dans un habitat collectif situé dans une commune classée dans une zone géographique se… »

  5. · N° I-CF1752 · Après l'article 26 Tombé

    « Le présent amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est‑à‑dire aux opérations d’achat et de vente au cours d’une même journée. »

  6. · N° I-CF719 · Article 18 Tombé

    « En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »

  7. · N° I-CF1659 · Après l'article 16 Tombé

    « Le présent amendement a pour objet de préserver l’équilibre entre les différentes formes de commerce, et notamment entre le commerce en ligne et le commerce de proximité. »

  8. · N° I-CF1754 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3% actuellement. »

  9. · N° I-CF702 · Article 10 Tombé

    « L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »

  10. · N° I-CF694 · Après l'article 10 Tombé

    « Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles. »

  11. · N° I-CF700 · Après l'article 3 Tombé

    « L’état de nos finances publiques nous obligent à agir. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)