Amendement n° I-CF1754

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En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 % contre 0,3% actuellement. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2025, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter plus de 3 milliards d’euros de recettes, contre 1,86 milliard pour un taux à 0,3 %.

Quand bien même les recettes nouvelles n'augmenteraient pas aussi linéairement, il est incontestable que les montants en jeux seraient très conséquents.

L'objectif assumé par cet amendement est d'accroître la ressource publique disponible pour le financement de l'aide internationale de la France.