Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

160 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS631 · Après l'article 18 Non soutenu

    « L’article 160‑1 du code de la sécurité sociale constitue le fondement de l’article R. 111‑4 du code de la sécurité sociale, lequel permet à des étrangers ayant précédemment bénéficié d’une affiliation régulière la PUMA et, le cas échéant… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-669 · Article 18 Non soutenu

    « La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »

  2. · N° I-CF725 · Article 26 Non soutenu

    « Le présent article prévoit de porter le taux de la taxe sur les réductions de capital introduite par le présent article de 8 % à 15 %. »

  3. · N° I-CF726 · Article 26 Non soutenu

    « Le présent article prévoit de porter le taux de la taxe sur les réductions de capital introduite par le présent article de 8% à 30%. »

  4. · N° I-CF701 · Après l'article 26 Non soutenu

    « En l’état, le bilan des finances publiques est des plus préoccupants : le déficit public est sur le point d’atteindre les 6 % du produit intérieur brut pendant que la dette s’élève à 3 200 milliards d’euros. »

  5. · N° I-CF1763 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Depuis début 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf n'est accessible que pour pour les primo-accédants achetant ou construisant un logement dans un habitat collectif situé dans une commune classée dans une zone géographique se… »

  6. · N° I-CF698 · Article 24 Non soutenu

    « L’article 23 du PLF 2025 entend intégrer les amortissements déduits pendant la période de »

  7. · N° I-CF697 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le IV. de l’article 1417 du code général des impôts précise le mode de calcul du revenu fiscal de référence (RFR). »

  8. · N° I-CF696 · Après l'article 3 Non soutenu

    « En France, la voiture reste le premier mode de déplacement des salariés avec plus de 70 % des employés qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail. »

  9. · N° I-CF693 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Lorsqu’une personne dépendante fait appel à un service d’aide à domicile, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt qui prend la forme d’une réduction d’impôt si elle est imposable et d’un chèque de l’administration fiscale si elle n’est… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)