Les votes de Constance de Pélichy

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 et Etat B : 11 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 20 : 3 pour, 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 19 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13