Les votes de Claire Marais-Beuil

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
6. → adopté L'article 21 bis A
7. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
8. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
3. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB