Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
4. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
6. 6 amendements à l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8