Les amendements de Christophe Plassard

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

1. 1er mai 2026 · N° CF2 · Article unique ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à confier la gestion des avoirs saisis à la Caisse des dépôts et consignations plutôt qu’à l’Agence française de développement. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 616 · Après l'article 25 ✓ Adopté

   « Dans le cadre de la montée en puissance de la réserve opérationnelle selon les objectifs fixés par Gouvernement, le ministère des armées s’est engagé dans la modernisation de ses outils de sélection et de gestion des réservistes pour une… »

2. 28 avr. 2026 · N° 54 · Article 1er ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre territoire, dans lesquels sont regroupés l'ensemble des acteurs de… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2130 · Après l'article 16 ✓ Adopté

   « La Taxe Incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pour décarboner les transports. »

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF1072 · Après l'article 12 ✓ Adopté

   « Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 31 oct. 2024 · N° II-CF3004 · Après l'article 59 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. »