Ancien député
Les amendements de Christophe Plassard
En clair
Christophe Plassard a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 678 amendements d'autres députés.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité et la sincérité de la trajectoire de la programmation militaire. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026 ainsi que l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules à hydrogène à compter du 1er janvier 2028. »
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et à assurer que l’ensemble des sommes collectées bénéficient bien aux riverains des aéroports. »
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« Cet amendement vise à corriger un phénomène fiscal malheureusement bien connu, selon lequel la base d'imposition de la TVA sur les carburants englobe également les taxes auxquelles ces carburants sont déjà assujettis. »
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« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. »
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« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. »
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des… »
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 793 bis du CGI impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
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« Cet amendement vise à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises des principaux pays fluviaux européens en modifiant le dispositif actuel d’exonération de plus-value de cession de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026 ainsi que l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules à hydrogène à compter du 1er janvier 2028. »
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« Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. »
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« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. »
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« Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de carbone par rapport à la moyenne des avions de… »
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« Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188 % d’ici à 2028. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose d’épargner les retraites modestes du paiement de la CSG. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement vise à étendre et simplifier le délai d’écoute téléphonique par le parquet, sur autorisation du juge des libertés et de la détention en matière de criminalité organisée et de trafic de stupéfiants. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027, du dispositif de suramortissement fiscal existant depuis 2019 et qui prend fin le 31 décembre 2024. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »