Les amendements de Christophe Naegelen

En clair

Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.

19 oct. 2024 · N° I-2672 (Rect) · Article 33 Adopté

« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice des prix à la… »