Les votes de Christophe Marion

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
5. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
6. → adopté L'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier