Les votes de Christophe Bex

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
5. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 amendements à l'article 5 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
5. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
6. 15 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3