Les questions de Christine Pirès Beaune
En clair
70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 47 questions écrites sur 70 (67 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectifs unité de renseignement fiscal
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594
- Publiée
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Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
- Publiée
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Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du ministre
- Publiée
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Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Publiée
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Contournement des DMTG
- Publiée
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Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)