Les votes de Christine Loir

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article premier
6. 9 amendements à l'article premier : 9 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
8. → adopté L'article 10

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 13 amendements à l'article 10 : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   13. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
8. → adopté L'article 11 ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
4. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
6. → adopté L'article 5 terdecies
7. → adopté L'article 5 duodecies
8. → adopté L'article 5 undecies