Les votes de Christine Loir

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 10
4. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
4. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28