Les amendements de Christine Loir

En clair

Christine Loir a déposé 503 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 325 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1077 · Article 45

    « L’indicateur "Élèves en situation de handicap ayant une notification MDPH, mais n'ayant pas bénéficié d'une aide humaine dans les trois mois suivant cette notification" est un outil clé pour évaluer la capacité du système éducatif à… »

  2. · N° II-1076 · Article 42

    « Ceci est un amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)