Les votes de Christelle Minard

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28 bis
10. Diverses
    3 amendements à l'article 28 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27