Les votes de Christelle D'Intorni

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 pour, 7 abstentions, 3 contre · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8 bis
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 bis : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
7. ✕ Contre → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8