Les votes de Charles Sitzenstuhl

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
7. 10 amendements à l'article 23 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   8. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   9. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 13 amendements à l'article 23 quinquies : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier